Bienvenue sur SoundCloud®, un service fourni par SoundCloud Global Limited & Co. KG, une société de droit allemand dont le siège social est sis Rheinsberger Str. 76/77, 10115 Berlin, Allemagne (« SoundCloud », « nous » « notre » ou « nos »).
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de soundcloud.com et m.soundcloud.com (collectivement, le « Site web »), de nos applications mobiles et de bureau (« Applications »), de l'ensemble des lecteurs, widgets, outils, fonctionnalités, applications, données, logiciels et API (lesquelles font l'objet de Conditions d'utilisation distinctes et spécifiques) et des autres services fournis par SoundCloud (« Services »).
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que nos Règles de la communauté, notre Politique de modération et d'application des règles et toute autre condition spécifiquement mentionnée dans l'un de ces documents, qui sont tous intégrés aux présentes par renvoi, constituent un accord juridiquement contraignant (« l'Accord ») entre l'utilisateur (« vous », « votre et « vos »») et SoundCloud couvrant votre utilisation du Site web, des Applications et des Services (ensemble, la « Plateforme »).
Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons et utilisons les données relatives à l'utilisation et au fonctionnement de la Plateforme, ainsi que sur nos responsabilités et vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Les présentes Conditions d'utilisation se composent des sections suivantes :
Acceptation des Conditions d'utilisation : en utilisant la Plateforme, vous acceptez nos Conditions d'utilisation et nos Règles de la communauté et vous vous engagez à les respecter.
Modifications des Conditions d'utilisation : cette section explique que nos Conditions d'utilisation peuvent changer de temps à autre.
Description de la Plateforme : cette section fournit une description générale de la Plateforme, de ses fonctionnalités et de son fonctionnement.
Votre compte SoundCloud : cette section explique vos responsabilités si vous choisissez de créer un compte SoundCloud.
Votre utilisation de la Plateforme : cette section définit votre droit à utiliser la Plateforme et les conditions qui s'appliquent à son utilisation.
Votre Contenu : cette section traite de la propriété de votre Contenu et couvre l'interdiction de charger (ou uploader) sur la Plateforme des contenus en violation des droits d'autrui.
Octroi de licence : cette section explique comment votre Contenu sera utilisé sur SoundCloud et les autorisations que vous accordez en choisissant de l'uploader sur la Plateforme (par exemple, le droit pour les autres utilisateurs d'écouter vos morceaux.
Déclarations et garanties : dans cette section, vous accordez des garanties et prenez des engagements importants concernant le Contenu que vous uploadez sur SoundCloud. En particulier, vous vous engagez à uploader et partager des Contenus dont vous êtes propriétaire et qui n'enfreignent pas les droits d'autrui.
Responsabilité vis-à-vis du contenu : cette section explique que SoundCloud est un service d'hébergement et que ses utilisateurs sont seuls responsables des documents qu'ils choisissent d'uploader sur SoundCloud.
Signalement des violations : cette section concerne la procédure pour nous signaler tout contenu sur SoundCloud qui, selon vous, enfreint vos droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou qui est illégal, violent, diffamatoire ou autrement contraire à nos Conditions d'utilisation ou aux Règles de la communauté. Vous trouverez de plus amples informations sur le signalement des violations des droits d'auteur sur nos pages d'informations sur les droits d'auteur. Cette section fait également référence à notre Politique de modération et d'application des règles, qui présente les cas où SoundCloud peut bloquer ou supprimer du contenu de la Plateforme et indique que les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de tiers, nos Conditions d'utilisation ou nos Règles de la communauté risquent de voir leur compte SoundCloud suspendu ou résilié.
Sites web et services tiers : SoundCloud peut vous donner accès à d'autres sites web et services. Cette section explique qu'il s'agit de services tiers distincts qui ne sont pas sous le contrôle de SoundCloud.
Blocage et suppression de contenu : cette section indique clairement que SoundCloud peut bloquer ou supprimer du contenu sur la Plateforme. Elle fait également référence à notre Politique de modération et d'application des règles.
Violations répétées : les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de tiers, nos Conditions d'utilisation ou nos Règles de la communauté risquent de voir leur compte SoundCloud suspendu ou résilié, comme expliqué dans cette section. Celle-ci fait également référence à notre Politique de modération et d'application des règles.
Procédures de réclamation : cette section explique les différentes options que vous avez si vous n'êtes pas d'accord avec une décision que nous avons prise concernant votre Contenu ou votre compte. Elle couvre également notre procédure de réclamation interne ainsi que nos recours judiciaires et extrajudiciaire pour la résolution des litiges.
Exclusion de garantie : cette section explique que SoundCloud ne peut pas garantir que la Plateforme sera toujours disponible. Même une plateforme aussi géniale que la nôtre peut rencontre des problèmes de temps en temps.
Limitation de responsabilité : cette section présente certains éléments pour lesquels SoundCloud refuse d'engager sa responsabilité. Veuillez lire cette section et veiller à la comprendre.
Indemnisation : si vous utilisez la Plateforme d'une manière qui nous porte préjudice, vous devrez en assumer la responsabilité.
Protection des données, confidentialité et cookies : il est très important pour nous que vous compreniez comment nous utilisons vos données à caractère personnel. Toutes les informations sont collectées, stockées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité alors veillez à la lire et à bien la comprendre. Comme la plupart des sites web, nous utilisons également des cookies pour analyser l'utilisation de SoundCloud et pouvoir améliorer nos services. Notre utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique en matière de cookies.
Rencontres « Meetups » : cette section traite des rencontres « Meetups » sur SoundCloud et explique qu'il ne s'agit pas d'événements SoundCloud officiels, ce qui fait que nous ne sommes pas responsables de ce qui s'y passe.
Concours et autres promotions : cette section traite des concours, compétitions et tirages au sort sur SoundCloud. Ceux-ci ne sont pas gérés par SoundCloud et nous n'en sommes donc pas responsables. Si vous souhaitez organiser votre propre concours sur SoundCloud, assurez-vous de lire et de comprendre nos Conditions relatives aux concours.
Utilisation des lecteurs et widgets SoundCloud : cette section présente quelques restrictions vis-à-vis de l'utilisation que vous pouvez faire de nos lecteurs et widgets. En résumé, n'essayez pas d'utiliser nos lecteurs pour créer un nouveau service de musique ou de streaming audio.
Abonnements : cette section vous renvoie à des informations expliquant comment souscrire aux forfaits « Pro », « Pro Unlimited » et « SoundCloud Go ». Elle explique aussi le fonctionnement des codes cadeaux et la procédure pour annuler vos achats dans certaines circonstances.
Modifications apportées à la Plateforme, aux comptes et aux tarifs : de temps à autre, nous pouvons être amenés à apporter quelques modifications à SoundCloud. Cette section explique vos droits dans cette situation.
Résiliation : cette section explique comment résilier votre compte SoundCloud et les motifs sur lesquels nous pouvons mettre fin à votre utilisation de SoundCloud.
Cession à des tiers : cette section traite du droit de SoundCloud à transférer cet accord à quelqu'un d'autre.
Divisibilité : cette disposition légale standard stipule que toute condition non valide dans les présentes sera supprimée sans affecter la validité du reste de l'accord.
Intégralité de l'accord : votre utilisation de SoundCloud est régie par les présentes Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies et nos Règles de la communauté. Toute modification doit être effectuée par écrit.
Droits des tiers : les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à la relation existant entre vous et SoundCloud.
Droit et juridiction applicables : généralement, tous nos documents sont régis par le droit allemand, sauf mention explicite contraire.
Divulgations : cette section fournit des informations sur SoundCloud, notamment sur la façon de nous contacter.
Informations supplémentaires relatives au règlement européen sur les services numériques : cette section présente les informations que nous sommes tenus de rendre publiques en vertu de certaines lois dans l'Union européenne.
Veuillez lire très attentivement les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et les Règles de la communauté. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions énoncées dans ces documents, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. Accéder à la Plateforme, l'utiliser, créer un compte, accéder à des contenus ou des informations, en diffuser, en uploader ou en télécharger signifie que vous déclarez et garantissez : avoir lu et compris les présentes Conditions d'utilisation et les Règles de la communauté ; vous engager à les respecter ; avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, ou si vous avez moins de 18 ans ou de l'âge de la majorité dans votre juridiction, avoir au moins 16 ans si vous résidez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, ou au moins 13 ans si vous résidez aux États-Unis ou ailleurs.
Nous nous réservons le droit de modifier, changer, remplacer ou revoir les présentes Conditions d'utilisation, à tout moment et à notre entière discrétion, par exemple pour tenir compte de l'évolution des lois et règlements ou des fonctionnalités mises à disposition sur la Plateforme. La date de la dernière modification est indiquée à la fin des présentes Conditions d'utilisation. C'est à vous qu'incombe la responsabilité de vérifier régulièrement si cette page a été mise à jour.
Lorsque nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions d'utilisation, nous vous en informons clairement en fonction des circonstances, par exemple en affichant une notification sur la Plateforme et/ou en vous envoyant un e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie ou un message sur votre compte SoundCloud. Les Conditions d'utilisation modifiées entrent en vigueur deux (2) semaines après cette notification.
Vous n'êtes absolument pas tenu de continuer à utiliser la Plateforme après cette notification. Toutefois, si vous ne résiliez pas votre compte comme décrit dans la section Résiliation ci-dessous au cours de cette période de deux (2) semaines, continuer à utiliser la Plateforme après l'expiration de ce délai vaudra acceptation des Conditions d'utilisation révisées.
La Plateforme est un service de musique. Les utilisateurs inscrits peuvent envoyer, uploader et publier des contenus audio, du texte, des photos, des images, des éléments graphiques, des commentaires et d'autres contenus, données ou informations (le « Contenu »), qui seront stockés par SoundCloud à leur demande. Ces Contenus peuvent être partagés et distribués par ces utilisateurs inscrits et d'autres utilisateurs de la Plateforme à l'aide des outils et fonctionnalités fournis, conformément à l'objet de la Plateforme et tels que mis à disposition. La Plateforme permet également aux utilisateurs inscrits d'interagir ensemble dans le cadre de conversations ouvertes, c'est-à-dire accessibles au public, et privées, avec des messages individuels (« Communications sur la Plateforme ») et de contribuer aux discussions. Enfin, elle permet à tout utilisateur (qu'il soit ou non inscrit) de visualiser, d'écouter et de partager le Contenu uploadé et mis à disposition par les utilisateurs inscrits.
La Plateforme comprend également des fonctions sociales et interactives qui permettent aux utilisateurs de faire vivre la communauté SoundCloud et d'apprendre à son contact pour obtenir des followers et accéder au contenu qui vous intéresse le plus. Par exemple, les utilisateurs qui uploadent du Contenu sur SoundCloud ont accès à notre fonction Informations sur les fans, qui fournit aux créateurs des informations sur la façon dont leur Contenu est perçu par les utilisateurs, y compris quels utilisateurs l'écoutent et le téléchargent le plus. La manière dont les données sont utilisées pour la fonction Informations sur les fans est décrite dans notre Politique de confidentialité et dans la documentation relative à la fonction Informations sur les fans.
Certaines fonctionnalités de notre Plateforme ne sont disponibles que pour les utilisateurs inscrits qui s'abonnent à un Service donné (voir la section Abonnements ci-dessous). SoundCloud reste cependant gratuite pour les utilisateurs qui choisissent de ne pas s'abonner à ces Services. Afin de rendre la Plateforme disponible gratuitement et de proposer des fonctionnalités qui vous intéressent personnellement, nous diffusons des publicités personnalisées pour le compte d'annonceurs tiers. Pour ce faire, nous utilisons les informations que vous mettez à notre disposition en interagissant avec la Plateforme pour sélectionner le type de publicités que nous vous montrons et vous proposer une expérience personnalisée. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les données pour vous montrer des publicités personnalisées dans notre Politique de confidentialité.
Nous pouvons, de temps à autre, lancer de nouveaux outils et de nouvelles ressources sur le Site web, publier de nouvelles versions de nos Applications ou intégrer d'autres services et/ou fonctionnalités à la Plateforme. Les nouveaux services et les nouvelles fonctionnalités seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation ainsi qu'aux éventuelles conditions générales supplémentaires que nous pourrons instaurer pour ces services ou fonctionnalités spécifiques.
Vous pouvez utiliser la Plateforme sans vous inscrire. Cependant, l'accès aux Applications et à certains Services est réservé aux utilisateurs inscrits. Pour vous permettre d'interagir avec d'autres fans et créateurs sur SoundCloud, nous vous proposons de créer un profil public personnalisé. À cette fin, vous devez nous fournir les informations que vous souhaitez afficher sur votre profil.
Pour vous aider à naviguer sur notre Plateforme et à découvrir du contenu, nous proposons aux utilisateurs inscrits des recommandations personnalisées générées automatiquement. Ces recommandations, basées sur vos centres d'intérêt, sont déterminées par deux paramètres principaux : la façon dont vous utilisez la Plateforme et interagissez dessus (par exemple, vos mentions J'aime, vos commentaires et vos durées de lecture), et la similarité avec le type de contenu qui vous intéresse (par exemple, le rythme ou le style d'un morceau). Ensemble, ces deux paramètres nous permettent de vous proposer des recommandations uniques sur la Plateforme, par exemple via les fonctionnalités SoundCloud « More of What you Like » ou « Artists You Should Follow ».
Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, vous devez fournir une adresse e-mail et choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre compte. Vous devez vous assurer que l'adresse e-mail fournie est et reste valide. Votre adresse e-mail et toute autre information que vous choisissez de communiquer à votre sujet sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et vous restez responsable de toute utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité sur votre compte, que vous l'ayez autorisée ou non.
Si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé, ou si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'un accès non autorisé par un tiers, nous vous conseillons d'en informer SoundCloud par écrit et de changer votre mot de passe dès que possible.
Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler, de supprimer ou de réattribuer certains noms d'utilisateur et permaliens dans certaines circonstances, à notre entière discrétion. De même nous pouvons, avec ou sans préavis, suspendre ou résilier votre compte si nous estimons, à notre entière discrétion, que des activités qui s'y produisent constituent ou pourraient constituer une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de nos Règles de la communauté ou une infraction ou atteinte aux droits d'un tiers, à une loi ou à un règlement.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment conformément à la section Résiliation ci-dessous.
Sous réserve du respect strict et en tout temps des présentes Conditions d'utilisation et de nos Règles de la communauté lors de votre utilisation de la Plateforme, SoundCloud vous accorde un droit d'utilisation et une licence limités, personnels, non exclusifs, révocables, non cessibles et non transférables pour utiliser la Plateforme afin de visualiser le Contenu uploadé et posté sur celle-ci, d'écouter du Contenu audio diffusé en continu sur la Plateforme ou hors ligne et de partager et télécharger du Contenu audio à l'aide des fonctions de la Plateforme, à condition que la fonctionnalité correspondante ait été activée par l'utilisateur qui a uploadé le Contenu (« l'Uploader ») et que cette fonctionnalité et ce Contenu audio soient disponibles sur votre territoire.
De plus, si vous vous inscrivez sur la Plateforme, et sous réserve du respect strict et en tout temps des présentes Conditions d'utilisation et de nos Règles de la communauté lors votre utilisation de la Plateforme, SoundCloud vous accorde un droit et une licence limités, personnels, non exclusifs, révocables, non cessibles et non transférables pour :
(i) envoyer, uploader ou publier du Contenu pour qu'il reste disponible sur la Plateforme, dans le respect strict des présentes Conditions d'utilisation et de toute autre condition applicable publiée sur le Site web à tout moment ;
(ii) participer aux espaces communautaires et communiquer avec d'autres membres de la communauté SoundCloud dans le respect strict des présentes Conditions d'utilisation et de nos Règles de la communauté ; et
(iii) utiliser la Plateforme dans le respect strict des présentes Conditions d'utilisation et de toute autre condition applicable à la Plateforme.
Les licences ci-dessus sont soumises au respect strict et en tout temps des présentes Conditions d'utilisation et de nos Règles de la communauté lors de votre utilisation de la Plateforme, notamment, mais sans s'y limiter :
(i) Vous ne devez pas copier, extraire ou enregistrer, ni tenter de copier, d'extraire ou d'enregistrer, du Contenu sur la Plateforme ou toute partie de celle-ci à d'autres fins que celles de télécharger du Contenu ou de le stocker pour une écoute hors ligne lorsque l'Uploader a consenti à ces pratiques.
(ii) Il est systématiquement interdit d'adapter, de copier, de republier, de mettre à disposition, de communiquer de quelque manière que ce soit au public, d'exposer, d'interpréter, de transférer, de partager, de distribuer, d'utiliser ou d'exploiter de quelque manière que ce soit du Contenu, sur ou à partir de la Plateforme, sauf dans les cas suivants : (i) ce Contenu vous appartient en tout temps pendant l'utilisation que vous en faites ou (ii) vous agissez dans la mesure permise par les présentes Conditions d'utilisation et dans la limite des paramètres fixés par l'Uploader (par exemple, les conditions des licences Creative Commons qu'il a choisies).
(iii) Vous ne devez utiliser aucun Contenu (autre que votre Contenu) d'une manière qui vise à créer un service similaire ou à recréer tout ou partie de l'offre de la Plateforme.
(iv) Vous ne devez pas recourir au web scraping ou à des techniques similaires pour agréger, réutiliser, republier ou utiliser du Contenu.
(v) Vous ne devez pas employer de techniques ou faire usage de services, automatisés ou autres, conçus pour donner une fausse image de la popularité de votre Contenu ou de celui d'autres utilisateurs sur la Plateforme ou pour donner une fausse image de votre activité ou de celle d'autres utilisateurs sur la Plateforme. Cette interdiction couvre notamment, mais sans s'y limiter, l'utilisation de bots, de botnets, de scripts, d'applications, de plugins, d'extensions ou d'autres moyens automatisés permettant de créer des comptes, de se connecter, d'ajouter des abonnés à votre compte ou à celui d'autres utilisateurs, de lire du Contenu, de suivre ou ne plus suivre d'autres utilisateurs, d'envoyer des messages, de publier des commentaires ou d'agir de toute autre façon en votre nom, en particulier si vous combinez plusieurs de ces activités ou si vous y avez recours de manière répétée. Vous ne devez pas proposer ou vendre ces techniques ou services à d'autres utilisateurs de la Plateforme ou leur en faire la promotion.
(vi) Vous ne devez pas modifier ou supprimer, ni tenter de modifier ou de supprimer, une marque déposée, un droit d'auteur, une mention légale ou tout autre avis relatif à la propriété figurant sur la Plateforme (autre que concernant votre propre Contenu).
(vii) Vous n'avez pas le droit, et ne devez pas permettre à un tiers : de copier ou d'adapter le code objet du Site web ou de tout élément des Applications ou Services ; de rétroconcevoir, désassembler, décompiler, modifier ou tenter de découvrir le code source ou objet de toute partie de la Plateforme ; de contourner, tenter de contourner ou copier tout mécanisme de protection contre la copie ou toute restriction territoriale ; ou d'accéder à toute information de gestion des droits se rapportant à un Contenu autre que le vôtre.
(viii) Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour uploader, publier, stocker, transmettre, afficher, copier, distribuer, promouvoir, rendre disponible, continuer à rendre disponible ou communiquer au public d'une autre façon les éléments suivants :
tout Contenu qui : (a) enfreint nos Règles de la communauté ; (b) contient des propos haineux liés à l'origine ou l'appartenance ethnique, à l'identité culturelle, aux croyances religieuses, au handicap, au genre, à l'identité ou à l'orientation sexuelle ; ou (c) contient des éléments terroristes ou extrémistes, de la violence, des abus, de l'automutilation, du harcèlement, de la nudité, de la pornographie ou des abus sexuels sur mineurs ou constitue un acte de prédation d'enfants ;
toute information, tout Contenu ou tout autre élément qui constitue une violation, un plagiat, un détournement ou une infraction en lien avec les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque, les droits relatifs à la protection de la vie privée ou à l'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques (right of publicity), les droits individuels, les informations confidentielles ou tout autre droit ;
tout Contenu qui constitue une violation, un manquement ou une contravention en lien avec une loi, règle, réglementation ou ordonnance de tribunal ou que SoundCloud estime raisonnablement être illicite ;
tout élément de quelque nature que ce soit contenant un virus, un cheval de Troie, un logiciel espion, un logiciel publicitaire, un logiciel malveillant, un bot, une bombe logique, un ver ou tout autre composant nuisible ou malveillant susceptible de surcharger, d'altérer ou de perturber la Plateforme ou les serveurs ou réseaux qui en font partie, ou de restreindre ou d'empêcher l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par un autre utilisateur ; ou
toute publicité, tout message promotionnel, tout spam ou toute autre forme de sollicitation non sollicité(e) ou non autorisé(e).
(ix) Les actes qui constitueraient une infraction pénale, engageraient votre responsabilité civile ou violeraient une loi ou réglementation sont proscrits. Vous ne devez pas en commettre, y participer, les encourager, les provoquer, pousser les gens à en commettre ou en faire la promotion.
(x) Vous ne devez pas louer ou vendre l'accès à la Plateforme ou à tout Contenu de la Plateforme. Toutefois, vous pouvez proposer des liens relatifs à votre Contenu vers toute boutique de téléchargement en ligne légalement établie où tout élément de votre Contenu peut être acheté.
(xi) Vous ne devez pas délibérément usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou mentir sur votre lien avec une personne ou une entité, par exemple en créant un compte au nom d'une autre personne ou société, en envoyant des messages ou en publiant des commentaires sous le nom d'une autre personne ou en utilisant une intelligence artificielle générative pour imiter la voix ou l'apparence de quelqu'un sans autorisation.
(xii) Vous ne devez pas traquer, exploiter, menacer, abuser ou harceler un autre utilisateur ou tout employé de SoundCloud.
(xiii) Vous ne devez pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe ou les informations d'une autre personne sans autorisation expresse de sa part.
(xiv) Vous ne devez pas vendre, transférer ou proposer de vendre ou transférer un compte SoundCloud à un tiers sans l'autorisation écrite préalable de SoundCloud.
(xv) Vous ne devez pas collecter ou tenter de collecter des données à caractère personnel, ni tout autre type d'informations sur d'autres utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, en recourant à un robot ou au web scraping.
(xvi) Vous ne devez pas : violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner les mesures de sécurité des données employées par SoundCloud ou par un Uploader ; accéder ou tenter d'accéder à des données ou documents qui ne sont pas destinés à votre usage ; vous connecter ou tenter de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ; tenter d'analyser ou de tester la vulnérabilité des serveurs, du système ou du réseau de SoundCloud, ou tenter de déjouer les mesures de sécurité des données ou procédures d'authentification de SoundCloud ; ou tenter d'interférer avec le Site web ou les Services par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, via le piratage des serveurs ou systèmes de SoundCloud, un virus, une surcharge, un bombardement de messagerie ou une panne du système. Sans limitation des autres droits ou recours de SoundCloud en vertu des présentes Conditions d'utilisation, SoundCloud se réserve le droit d'enquêter sur toute situation qui semble impliquer l'un des éléments ci-dessus et peut signaler ces problèmes aux autorités judiciaires compétentes et coopérer avec elles pour poursuivre les utilisateurs qui ont participé à de telles violations.
(xvii) Vous ne devez pas créer des comptes ni uploader du Contenu dans le but d'usurper l'identité d'une personne ou de faire croire que le compte ou le Contenu proviennent d'une personne autre que l'utilisateur associé au compte, y compris au moyen d'intelligences artificielles génératives capables d'imitations (voix et apparence, notamment) sans autorisation.
(xviii) Vous ne devez pas créer un compte dans le seul but de commercialiser des actions effectuées avec ce compte (notamment la lecture, les mentions J'aime, les abonnés).
Vous acceptez de respecter les conditions susmentionnées en tout temps lors de votre utilisation de la Plateforme et reconnaissez et acceptez que SoundCloud a le droit, à son entière discrétion, de résilier votre compte ou de prendre toute mesure qu'elle juge appropriée en cas de non-respect de l'une des conditions ci-dessus ou de toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation. SoundCloud peut notamment intenter des poursuites judiciaires et/ou signaler les utilisateurs contrevenants aux autorités compétentes.
Tout Contenu est uploadé, détenu et contrôlé uniquement par vous, et non par SoundCloud.
SoundCloud ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu, dont la responsabilité vous incombe pleinement.
Sans préjudice des conditions énoncées dans la section Votre utilisation de la Plateforme, vous ne devez pas uploader, stocker, distribuer, envoyer, transmettre, afficher, interpréter, mettre à disposition, continuer de mettre à disposition ou communiquer de toute autre manière au public un Contenu pour lequel vous ne détenez pas les droits nécessaires. En particulier, toute utilisation non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans votre Contenu peut constituer une violation des droits d'un tiers et est strictement interdite, indépendamment du fait que cette utilisation soit illicite dès le départ ou le devienne ultérieurement. Toute violation de ce type peut entraîner la résiliation de votre accès à la Plateforme, comme décrit dans la Politique de modération et d'application des règles, et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales par le détenteur des droits concernés ou en son nom.
Toutes les utilisations non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur ne constituent pas une violation. Des exceptions existent dans tous les systèmes juridiques et peuvent être employées par les utilisateurs lors de l'utilisation de la Plateforme. Dans l'UE, les utilisateurs peuvent notamment exploiter la liste non exhaustive d'exceptions suivante : citation, critique, revue, caricature, parodie ou pastiche.
Nous pouvons, de temps à autre, vous inviter à donner votre avis sur la Plateforme ou vous fournir des moyens de le faire. Dans de telles circonstances, les avis que vous fournissez ne sont pas considérés comme confidentiels et SoundCloud a le droit, mais non l'obligation, de les utiliser de manière illimitée.
En choisissant d'uploader ou de publier votre Contenu sur la plateforme, vous lancez un processus automatisé de transcodage des Contenus audio et demandez à SoundCloud de stocker votre Contenu sur ses serveurs. À partir de là, vous pouvez contrôler et autoriser l'utilisation, les modes de reproduction, la transmission, la distribution, la diffusion au public, la représentation en public, la mise à disposition (notamment la possibilité pour les utilisateurs d'écouter votre Contenu hors ligne) et toute autre communication au public de votre Contenu sur la Plateforme et ailleurs à l'aide des Services. Dans la mesure où cela est nécessaire pour que SoundCloud vous fournisse l'un des services d'hébergement susmentionnés et afin de réaliser toute tâche énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation, y compris la distribution de publicités ou d'autres supports promotionnels sur notre Plateforme et/ou vous permettre d'utiliser la Plateforme, vous accordez ces licences à SoundCloud sur une base limitée, mondiale, non exclusive, et libre de droits et de redevances.
En choisissant d'uploader votre Contenu sur la Plateforme, vous accordez également une licence limitée, mondiale, non exclusive et libre de droits et de redevances aux autres utilisateurs de la Plateforme, ainsi qu'aux opérateurs et utilisateurs de tout autre site web, application et/ou plateforme où votre Contenu a été partagé ou intégré à l'aide des Services (« Services associés »), pour leur permettre d'utiliser, de copier, d'écouter hors ligne, de republier, de transmettre, de distribuer de toute autre manière, de diffuser publiquement, d'interpréter publiquement, d'adapter, de compiler, de mettre à disposition et de communiquer de toute autre manière au public votre Contenu ou de préparer des œuvres dérivées de celui-ci, en utilisant les fonctionnalités de la Plateforme de temps à autre et dans le respect des paramètres que vous avez définis en utilisant les Services. En l'absence d'un accord distinct stipulant le contraire, vous acceptez explicitement que votre Contenu puisse être utilisé pour enrichir, entraîner, développer ou alimenter des technologies ou des services d'intelligence artificielle ou d'intelligence de la machine dans le cadre de la fourniture des services. Afin d'éviter toute ambiguïté, ni SoundCloud ni aucun tiers n'est autorisé (i) à utiliser, copier ou
reproduire le Contenu proposé sur la Plateforme dans le cadre d'accords distincts qui est détenu ou contrôlé par des tiers titulaires de droits (y compris des œuvres d'art, images, logos, enregistrements audio et audiovisuels (et toute partie de ceux-ci), musiques, paroles et métadonnées) dans le but d'enrichir, d'entraîner ou de développer (ou d'alimenter) des technologies d'intelligence artificielle sans l'autorisation des titulaires de ces droits. Vous pouvez limiter et restreindre la disponibilité de certains de vos Contenus pour les autres utilisateurs de la Plateforme et des Services associés à tout moment en utilisant l'onglet « Autorisations » dans la section permettant de modifier les pistes, et ce pour chaque morceau que vous choisissez d'uploader, sous réserve des conditions de la section Exclusion de garantie ci-dessous. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes Conditions d'utilisation n'accorde de droits aux autres utilisateurs de la Plateforme sur une marque déposée, un logo, une marque de commerce ou une marque de service uploadé par vous dans votre Contenu (par exemple, votre photo de profil) (« Marques »), à l'exception du droit de reproduire, diffuser publiquement, mettre à disposition ou communiquer au public par d'autres moyens ces Marques, automatiquement et sans modification, dans le cadre de l'action de republier les morceaux auxquels vous avez associé ces Marques.
Les licences couvertes par la présente section sont accordées distinctement pour chaque élément de votre Contenu que vous choisissez d'uploader sur la Plateforme. Les licences relatives au Contenu audio, ainsi qu'aux images ou textes sur votre compte, sont automatiquement résiliées (sous réserve du paragraphe suivant des présentes Conditions d'utilisation) lorsque vous les supprimez de votre compte. Les licences relatives aux commentaires ou aux autres contributions que vous faites sur la Plateforme sont à durée indéfinie et irrévocables et resteront valables après la résiliation de votre compte.
Supprimer du Contenu audio sur votre compte entraîne la suppression automatique des fichiers correspondants dans les systèmes et serveurs de SoundCloud. Toutefois, nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez par la présente que si votre Contenu est distribué sur un Service associé, SoundCloud n'est pas tenue d'assurer sa suppression sur les serveurs ou systèmes exploités par les opérateurs de ce Service associé, ni d'exiger qu'un utilisateur de la Plateforme ou d'un Service associé supprime les éléments de votre Contenu. En outre, si vous autorisez l'écoute hors ligne de tout ou partie de votre Contenu, après la suppression d'un élément de votre Contenu ou la révocation de la possibilité pour les autres utilisateurs de l'écouter hors ligne, il pourra rester temporairement disponible pour les autres utilisateurs de la Plateforme qui l'ont enregistré pour l'écouter hors ligne sur leurs appareils, dans la limite de 30 jours à compter de la suppression.
Tout Contenu autre que le vôtre est la propriété de l'Uploader concerné et peut faire l'objet de droits d'auteur, de droits de marque ou d'autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle. Ce type de Contenu ne peut pas être téléchargé, reproduit, distribué, transmis, uploadé de nouveau, republié, diffusé, vendu, concédé sous licence, mis à disposition ou communiqué au public ou exploité à quelque fin que ce soit, sauf de temps à autre via les fonctionnalités de la Plateforme et conformément aux paramètres définis par l'Uploader ou avec le consentement écrit exprès de celui-ci. Lorsque vous republiez le Contenu d'un autre utilisateur, incluez le Contenu d'un autre utilisateur dans une chaîne ou une liste de lecture ou écoutez le Contenu d'un autre utilisateur hors ligne, vous n'acquérez aucun droit de propriété sur ce Contenu. Sous réserve des droits expressément accordés dans la présente section, tous les droits relatifs à un Contenu sont réservés à l'Uploader concerné.
Par la présente, vous déclarez et garantissez à SoundCloud ce qui suit : (i) Votre Contenu, et toute partie de celui-ci, est une œuvre originale de votre part, ou vous avez obtenu l'intégralité des droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour l'utiliser en tout temps dans le cadre des utilisations applicables et (le cas échéant) pour autoriser SoundCloud à l'utiliser conformément aux présentes Conditions d'utilisation, notamment, mais sans s'y limiter, en lui accordant le droit d'uploader, de reproduire, de stocker, de transmettre, de distribuer, de partager, de diffuser publiquement, d'interpréter publiquement, de rendre disponible (y compris pour une écoute hors ligne) et de communiquer de toute autre façon au public votre Contenu ou toute partie de celui-ci sur la Plateforme, les Services et les Services associés, via ceux-ci ou par leur intermédiaire.
(ii) Votre Contenu et sa disponibilité sur la Plateforme n'enfreignent pas et ne violent pas les droits d'un tiers, notamment, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, droits des artistes-interprètes, droits relatifs à la protection de la vie privée ou à l'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques (right of publicity) ou droits relatifs aux informations confidentielles.
(iii) Vous avez obtenu l'intégralité des consentements, autorisations et/ou renonciations nécessaires de la part de toutes les personnes figurant dans votre Contenu afin d'inclure leurs noms, voix, performances ou ressemblances dans votre Contenu et de le publier sur la Plateforme et via tout Service associé.
(iv) Votre Contenu, y compris tout commentaire que vous pouvez publié sur la Plateforme, est conforme à toutes les exigences énoncées dans la section « Votre utilisation de la Plateforme » ci-dessus, et ne contient aucun élément interdit en vertu des présentes Conditions d'utilisation.
(v) Votre Contenu n'engage pas et n'engagera pas à l'avenir la responsabilité de SoundCloud, ses filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit ou de leurs employés, représentants, administrateurs, dirigeants et/ou actionnaires respectifs. Nous nous réservons le droit de supprimer votre Contenu, de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme et/ou d'employer tous les recours juridiques à notre disposition si nous pensons que toute partie de votre Contenu est contraire aux déclarations et garanties susmentionnées ou enfreint une loi ou réglementation quelconque.
SoundCloud stocke le contenu et d'autres informations sous la directive, à la demande et avec l'autorisation de ses utilisateurs en tant qu'intermédiaire passif et/ou hébergeur pour que le contenu puisse être uploadé, stocké et distribué. SoundCloud n'a aucune connaissance de votre Contenu ni aucun contrôle sur celui-ci. Vous êtes entièrement responsable de tout le Contenu que vous choisissez d'uploader, de publier ou de distribuer sur la plateforme, via celle-ci ou par son intermédiaire, et dans la mesure permise par la loi, SoundCloud rejette toute responsabilité concernant tout contenu (y compris le vôtre) et les activités des utilisateurs à son égard.
SoundCloud ne vérifie pas le contenu uploadé par ses utilisateurs. SoundCloud, ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, employés, représentants, administrateurs, dirigeants et actionnaires ne sont en aucun cas tenus d'exercer une surveillance de la Plateforme.
Nonobstant ce qui précède, SoundCloud se réserve le droit de procéder à la modération du contenu conformément à sa Politique de modération et d'application des règles.
SoundCloud et ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, employés, représentants, administrateurs, dirigeants et actionnaires rejettent, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pouvant découler du contenu uploadé sur la Plateforme par les utilisateurs, y compris dans le cadre : des réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle, droits relatifs à la protection de la vie privée ou droits relatifs à l'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques (right of publicity) ; des réclamations relatives à la publication de contenus violents, diffamatoires, pornographiques ou obscènes ; ou des réclamations relatives à l'exhaustivité, à l'exactitude, au caractère actuel ou à la fiabilité de toute information fournie par les utilisateurs de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous renoncez irrévocablement au droit de faire une réclamation concernant ce qui précède à l'encontre de SoundCloud ou de ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, employés, représentants, administrateurs, dirigeants ou actionnaires.
Si vous découvrez sur la Plateforme du contenu qui, selon vous, enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous le signaler en utilisant l'une des méthodes décrites ci-dessous ou sur nos pages d'information sur les droits d'auteur.
Si vous découvrez du Contenu qui enfreint d'une autre manière les présentes Conditions d'utilisation, nos Règles de la communauté ou la loi applicable, veuillez nous le signaler en utilisant l'une des méthodes décrites dans nos Politiques de modération et d'application des règles.
Lorsque vous nous signalez du Contenu et que la loi applicable l'autorise, SoundCloud peut accéder à votre Contenu et aux Communications sur la Plateforme dans le but de garantir le bon fonctionnement de la Plateforme, de faire respecter les présentes Conditions d'utilisation, y compris les Règles de la communauté, et de se conformer à ses obligations légales.
Signalement des violations des droits d'auteur
Si vous identifiez sur SoundCloud des morceaux qui, selon vous, enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez nous le faire savoir en utilisant l'une des méthodes présentées dans ces pages. Avant de faire un signalement concernant une éventuelle violation des droits d'auteur, veuillez tenir compte des points suivants :
Ces pages concernent uniquement les avis relatifs aux violations des droits d'auteur. Si vous souhaitez faire un signalement concernant un autre droit, veuillez consulter nos Politiques de modération de contenu et d'application des règles.
Veuillez signaler uniquement les violations qui concernent vos propres droits d'auteur ou ceux des personnes que vous êtes autorisé à représenter. Si vous pensez que les droits d'auteur de quelqu'un d'autre ont été violés, veuillez l'en informer et l'orienter vers cette page.
N'effectuez pas de signalement pour violation des droits d'auteur si votre réclamation n'est pas sérieuse. Si votre signalement n'est pas justifié ou est effectué de mauvaise foi, vous risquez de voir votre compte résilié ou suspendu. Vous pouvez également être tenu de verser des dommages et intérêts (y compris les frais et honoraires juridiques) à SoundCloud, à la personne dont vous signalez les morceaux et/ou aux titulaires de droits d'auteur ou de licences en raison de la suppression des morceaux sur la base de votre signalement.
Veuillez fournir des détails. Plus nous disposons d'informations concernant votre réclamation plus nous sommes en mesure de la traiter rapidement.
Il existe différentes façons de signaler une violation des droits d'auteur sur SoundCloud.
Via notre formulaire en ligne
Vous pouvez effectuer un signalement en utilisant ce formulaire en ligne.
Via le bouton de signalement
Chaque page avec des morceaux comporte un bouton intitulé « Signaler » que vous pouvez utiliser pour signaler les morceaux de cette page. Le bouton se trouve sur le côté gauche de la page, sous le nom de l'utilisateur qui l'a uploadée.
En nous écrivant
Le bouton de signalement et le formulaire en ligne sont les moyens les plus efficaces pour signaler une éventuelle violation des droits d'auteur. Toutefois, si vous préférez envoyer votre propre notification, veuillez le faire par écrit à l'adresse copyright@soundlcoud.com en veillant à inclure les informations suivantes :
une déclaration selon laquelle vous avez identifié des morceaux sur SoundCloud qui portent atteinte à vos droits d'auteur ou aux droits d'auteur d'un tiers au nom duquel vous êtes autorisé à agir ;
une description du ou des droits d'auteur qui ont selon vous été violés ;
une description du ou des morceaux qui constituent une atteinte et les liens URL pour les trouver sur SoundCloud ;
votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide à laquelle vous contacter et votre nom d'utilisateur SoundCloud si vous en avez un ;
une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation de ce contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi ;
une déclaration de votre part attestant que les informations contenues dans votre déclaration sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits exclusifs prétendument enfreints.
Si vous souhaitez que votre réclamation soit considérée comme un avis au titre du Digital Millennium Copyright Act 17 U.S.C. §512 (c) des États-Unis, celle-ci doit être adressée au responsable des questions de droits d'auteur de SoundCloud par e-mail à copyrightagent@soundcloud.com et/ou par courrier à SoundCloud Operations, Inc. 71 5th Avenue, 3rd Floor New York, NY 10003 (États-Unis) Attn: Copyright Agent et inclure les éléments suivants :
en ce qui concerne votre déclaration, une indication que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits exclusifs prétendument enfreints et une confirmation qu'elle est établie sous peine de parjure ; et
votre signature électronique ou écrite (qui peut être une copie numérisée).
La Plateforme peut vous donner accès à des sites web, bases de données, réseaux, serveurs, informations, logiciels, programmes, systèmes, répertoires, applications, produits ou services tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les services associés (ci-après, les « Services externes »).
SoundCloud n'a aucun contrôle sur les Services externes et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur utilisation. Le fait que SoundCloud propose des liens ou d'autres modes d'accès vers des Services externes ne constitue en aucun cas une déclaration, une garantie ou un soutien, exprès ou légal, concernant la légalité, l'exactitude, la qualité ou l'authenticité de leurs contenus, informations ou services fournis.
Les Services externes peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation et/ou politiques de confidentialité et peuvent avoir des pratiques et des exigences différentes de celles appliquées par SoundCloud par rapport à la Plateforme. Lire ces conditions d'utilisation, politiques de confidentialité ou autres conditions régissant votre utilisation de ces Services externes est votre entière responsabilité et vous les utilisez à vos risques et périls. Nous vous conseillons de vous renseigner et de faire des recherches en quantité raisonnable avant de conclure une transaction, financière ou autre, que ce soit en ligne ou hors ligne, avec tout tiers lié à des Services externes.
C'est à vous et à vous seul qu'il incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous prémunir contre la fraude lors de l'utilisation de Services externes et pour protéger vos systèmes informatiques contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs qui peuvent provenir de Services externes.
SoundCloud décline toute responsabilité vis-à-vis des éventuels préjudices résultant de l'utilisation de Services externes et vous renoncez irrévocablement à toute réclamation contre SoundCloud concernant le contenu ou le fonctionnement de tout Service externe.
Nous nous réservons le droit de bloquer tout contenu, de le supprimer, de le limiter ou d'en restreindre l'accès à tout moment, sans engager notre responsabilité, notamment, mais sans s'y limiter, si nous avons des raisons de croire qu'il enfreint ou pourrait enfreindre les droits d'un tiers, a été uploadé ou publié en violation des présentes Conditions d'utilisation, de nos Règles de la communauté ou de la loi applicable, ou est inacceptable aux yeux de SoundCloud pour toute autre raison. Si nous supprimons ou restreignons l'accès à votre contenu, nous vous en informerons en vous expliquant les raisons de notre décision lorsque la loi l'exige.
Les Uploaders individuels contrôlent le contenu audio qu'ils stockent sur leur compte de temps à autre et peuvent supprimer tout ou partie du contenu audio ou autre sans préavis. Vous n'avez aucun droit d'accès continu à un contenu particulier et SoundCloud décline toute responsabilité dans le cas où vous ne pouvez plus accéder à un élément de contenu en raison de sa suppression de la Plateforme, que ce soit par SoundCloud ou par l'Uploader.
Si nous recevons de la part d'un tiers une notification valide conformément à nos procédures de signalement ou à la loi applicable indiquant que l'un de vos Contenus enfreint ses droits d'auteur ou autres, ou si nous pensons que votre comportement enfreint nos Conditions d'utilisation, nos Règles de la communauté ou la loi applicable, nous pouvons notamment, mais sans s'y limiter, en fonction de la gravité de la situation, vous envoyer un avertissement écrit ou prendre des mesures telles que la suspension ou la résiliation de votre compte.
Pour plus d'informations sur les mesures que nous pouvons prendre vis-à-vis de votre Contenu, veuillez consulter notre Politique de modération et d'application des règles.
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme si nous déterminons, à notre discrétion raisonnable ou conformément aux exigences légales, que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou nos Règles de la communauté de manière répétée, par exemple si votre Contenu, à plusieurs reprise, n'était pas conforme aux présentes Conditions d'utilisation. Pour déterminer si vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou nos Règles de la communauté et choisir les mesures à prendre à la suite de ce comportement, telles que la durée de la suspension, nous tenons compte des facteurs et circonstances tels que la nature, le nombre, la gravité et le sérieux des manquements, ainsi que de tous les types de contenus uploadés en violation de nos Conditions d'utilisation ou Règles de la communauté.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous appliquons nos politiques, veuillez consulter notre Politique de modération et d'application des règles.
Si vous pensez que nous avons fait une erreur et n'acceptez pas notre décision de bloquer, retirer ou supprimer votre Contenu ou de suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme, vous pouvez faire appel de cette décision par le biais de notre procédure interne, dont les détails sont présentés dans notre Politique de modération et d'application des règles.
Les utilisateurs de l'Union européenne (UE) peuvent également porter notre décision devant tout organisme indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par le coordinateur des services numériques dans l'État membre où ils résident. Nous échangerons de bonne foi et collaborerons avec ces organismes lorsque la loi nous y oblige mais nous pourrons, dans certaines circonstances, refuser de coopérer. Veuillez noter que SoundCloud n'est aucunement tenue de se soumettre aux décisions de l'organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Cette section est sans préjudice de vos droits d'intenter des poursuites judiciaires à notre encontre.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous appliquons nos politiques, veuillez consulter notre Politique de modération et d'application des règles.
LA PLATEFORME, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET TOUS LES CONTENUS ET SERVICES ACCESSIBLES VIA LE SITE WEB, LES APPLICATIONS, LES SERVICES OU AUTREMENT, OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ».
SOUNDCLOUD DÉPLOIE DES EFFORTS RAISONNABLES POUR CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION SUR LA PLATEFORME LE PLUS VITE POSSIBLE À COMPTER DU MOMENT OÙ ELLE EN A CONNAISSANCE. TOUTEFOIS, SOUNDCLOUD NE FAIT AUCUNE PROMESSE, GARANTIE OU DÉCLARATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE OU IMPLICITE) CONCERNANT LE SITE WEB, LES APPLICATIONS, LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, LES CONTENUS, LES SERVICES ASSOCIÉS OU LES AUTRES SERVICES EXTERNES. SOUNDCLOUD NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ UTILISER LA PLATEFORME SANS INTERRUPTION, À TOUT MOMENT, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LA PLATEFORME OU TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, LE CONTENU OU LES SERVEURS SUR LESQUELS LA PLATEFORME FONCTIONNE SONT ET RESTERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. SOUNDCLOUD NE GARANTIT PAS QUE LA TRANSMISSION DES CONTENUS UPLOADÉS SUR LA PLATEFORME SERA SÉCURISÉE NI QUE LES ÉLÉMENTS DE LA PLATEFORME CONÇUS POUR PROTÉGER LES CONTENUS CONTRE LES ACCÈS, PARTAGES OU TÉLÉCHARGEMENTS NON AUTORISÉS SERONT EFFICACES DANS TOUS LES CAS. EN OUTRE, ELLE NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME EST LÉGALE DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE.
SOUNDCLOUD, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET ACTIONNAIRES RESPECTIFS, EXCLUENT EN PARTICULIER LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES AINSI QUE TOUTES LES AUTRES GARANTIES NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE ET L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
LORSQUE LA LOI D'UNE JURIDICTION LIMITE OU INTERDIT L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES COMME ÉNONCÉ CI-DESSUS, LES EXCLUSIONS DE GARANTIES SUSMENTIONNÉES NE S'APPLIQUENT PAS SI LE PRÉSENT ACCORD EST SOUMIS AU DROIT DE CETTE JURIDICTION.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SOUNDCLOUD ENVERS VOUS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE POURRA DÉPASSER 100 EUROS OU (LE CAS ÉCHÉANT) LA SOMME DES MONTANTS PAYÉS PAR VOUS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION, LE MONTANT DÛ ÉTANT LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX.
SOUNDCLOUD ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET ACTIONNAIRES RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES ÉVÈNEMENTS SUIVANTS :
(A) DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER À LA PLATEFORME EN TOUT OU PARTIE OU À L'UTILISER, OU À ACCÉDER À TOUT CONTENU OU SERVICE EXTERNE VIA LA PLATEFORME ;
(B) DE TOUT CHANGEMENT QUE SOUNDCLOUD PEUT APPORTER À LA PLATEFORME OU À TOUTE PARTIE DE CELLE-CI, OU TOUTE SUSPENSION OU CESSATION TEMPORAIRE OU PERMANENTE DE L'ACCÈS À LA PLATEFORME OU À DU CONTENU DANS LE MONDE OU DANS OU DEPUIS CERTAINS TERRITOIRES ;
(C) DE TOUTE MESURE PRISE CONTRE VOUS PAR DES TIERS TITULAIRES DE DROITS EN CE QUI CONCERNE UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DE CES DROITS EN LIEN AVEC VOTRE CONTENU OU VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, OU TOUTE MESURE PRISE DANS LE CADRE D'UNE ENQUÊTE PAR SOUNDCLOUD OU PAR UNE AUTORITÉ JUDICIAIRE COMPÉTENTE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME ;
(D) DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DE LA PLATEFORME, OU DE TOUTE INEXACTITUDE OU DÉFAUT DANS UN CONTENU OU UNE INFORMATION RELATIVE À UN CONTENU ;
(E) DU FAIT QUE VOUS AVEZ FOURNI À SOUNDCLOUD DES INFORMATIONS INEXACTES OU INCOMPLÈTES, OU QUE VOUS N'AVEZ PAS ASSURÉ CONVENABLEMENT LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE NOM D'UTILISATEUR OU MOT DE PASSE ;
(F) DE TOUT ACTE RÉPRÉHENSIBLE COMMIS PAR D'AUTRES UTILISATEURS OU PAR DES TIERS UTILISANT LA PLATEFORME, EN PARTICULIER EN VIOLATION DU PRÉSENT ACCORD ;
TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME DOIT ÊTRE NOTIFIÉE À SOUNDCLOUD DÈS QUE POSSIBLE.
DANS CERTAINS CAS, LA LOI APPLICABLE N'AUTORISE PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS. LE CAS ÉCHÉANT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE DE TELLES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET SOUNDCLOUD, SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L'ENTENTE ENTRE VOUS ET SOUNDCLOUD, ET QUE LA RESPONSABILITÉ DE SOUNDCLOUD SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PRÉVU PAR LA LOI.
RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE LIMITE OU N'EXCLUT LA RESPONSABILITÉ DE SOUNDCLOUD, DE SES FILIALES, SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, OU DE LEURS EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS ET/OU ACTIONNAIRES RESPECTIFS S'AGISSANT : (I) DE TOUT DÉCÈS OU PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR LEUR NÉGLIGENCE, (II) DE TOUTE FORME DE FRAUDE OU DE TROMPERIE, (III) DE TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ DÉLIBÉRÉMENT OU PAR NÉGLIGENCE GRAVE, OU (IV) DE TOUTE FORME DE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE LIMITATION OU EXCLUSION LÉGALE.
Vous acceptez par la présente de défendre, couvrir et dégager de toute responsabilité SoundCloud, ses successeurs, ayants droit, sociétés affiliées, représentants, administrateurs, dirigeants, employés et actionnaires en cas de réclamations, d'obligations, de dommages et intérêts, de pertes, de dépenses et de coûts, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de :
(i) toute violation des présentes Conditions d'utilisation ou de nos Règles de la communauté ;
(ii) toute réclamation d'un tiers pour violation des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou pour atteinte à la vie privée en lien avec l'hébergement de votre Contenu sur la Plateforme, la mise à disposition de celui-ci à d'autres utilisateurs de la Plateforme, et/ou l'utilisation effective de votre Contenu par d'autres utilisateurs de la Plateforme ou des Services associés conformément aux présentes Conditions d'utilisation et aux paramètres que vous avez définis pour sa distribution et son partage ;
(iii) toute activité liée à votre compte, que ce soit par vous-même ou par toute autre personne accédant à votre compte avec ou sans votre consentement, sauf si cette activité résulte d'un acte ou d'un manquement de SoundCloud.
Toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme sont collectées, stockées, utilisées, divulguées et traitées par SoundCloud conformément à notre Politique de confidentialité. De plus, comme la plupart des services en ligne, nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs utilisent la Plateforme, afin de continuer à améliorer le service que nous proposons. Notre utilisation des cookies et la manière de les désactiver sont expliquées dans notre Politique en matière de cookies.
SoundCloud dispose d'une communauté active d'utilisateurs, dont beaucoup organisent et assistent à des réunions en personne (« Meetups ») dans le monde entier. Si SoundCloud encourage généralement les Meetups et peut fournir des supports promotionnels avec sa marque pour aider les organisateurs à promouvoir leurs évènements, elle ne les sponsorise pas, ne les supervise pas et n'a aucun contrôle sur eux. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez que vous assistez et participez aux Meetups à vos risques et périls et que SoundCloud n'assume aucune responsabilité quant aux actions de ses utilisateurs ou des tiers qui organisent ces évènements, y sont présents ou sont impliqués de quelque manière que ce soit dans ceux-ci.
De temps à autre, certains utilisateurs de SoundCloud peuvent mettre en avant des concours, promotions, tirages au sort et autres opportunités similaires sur la Plateforme (« Concours tiers »). SoundCloud n'est ni le sponsor ni le promoteur de ces Concours tiers et ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des actes ou de l'inaction des tiers qui organisent, gèrent ou participent de toute autre manière à la promotion de ces Concours tiers. Si vous souhaitez participer à l'un de ces Concours tiers, c'est à vous qu'incombe la responsabilité de lire les conditions générales applicables, de vous assurer que vous comprenez les règles et conditions d'éligibilité et de vérifier que vous avez le droit de participer à ces Concours tiers dans votre pays de résidence.
Si vous souhaitez organiser votre propre Concours tiers sur la Plateforme, vous êtes libre de le faire à condition de respecter nos Conditions relatives aux concours, qui sont disponibles ici.
La Plateforme permet d'accéder à des lecteurs personnalisables (« Lecteurs ») et propose une version intégrable du lecteur de forme d'onde SoundCloud (« Widget ») qui peut être incrustée sur les sites personnels des utilisateurs, les sites de tiers ou les profils de réseaux sociaux, qu'il s'agisse ou non d'un Service associé. Cette fonctionnalité permet aux Uploaders de placer leur Contenu où ils le souhaitent et aux autres utilisateurs de la Plateforme de partager et distribuer du Contenu conformément aux paramètres fixés par les Uploaders.
Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de SoundCloud, utiliser les Lecteurs ou le Widget pour regrouper des Contenus de la Plateforme dans une autre destination qui reproduit l'offre du Site web de manière substantielle ou qui comprend un service de contenu constitué en grande partie par le Contenu de la Plateforme. De même, vous ne pouvez pas, sans l'accord écrit préalable de SoundCloud, utiliser les Lecteurs ou le Widget pour intégrer du Contenu sur un site web ou dans une autre destination dédié(e) à un genre ou un artiste en particulier, sauf si le Contenu pertinent vous appartient et que vous êtes la personne ou le représentant dûment autorisé de la personne à qui le site ou la destination est consacré(e). Vous ne pouvez pas utiliser les Lecteurs ou le Widget d'une manière qui suggère que SoundCloud ou tout artiste, créateur audio ou autre tiers approuve ou soutient votre site web ou votre utilisation des Lecteurs ou du Widget. Les conditions précédentes s'appliquent que cette utilisation soit commerciale ou non.
SoundCloud se réserve le droit de bloquer votre utilisation des Lecteurs et du Widget à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion.
Certaines fonctionnalités de la Plateforme sont réservées aux utilisateurs inscrits qui souscrivent à un abonnement Artist ou Fan, (les abonnements Artist et Fan sont désignés l'un et l'autre par le terme « Abonnement »).
L'achat d'un abonnement Artist est soumis à des conditions supplémentaires que vous trouverez ici. De même, l'achat d'un abonnement Fan est soumis à des conditions supplémentaires que vous trouverez ici.
Les Conditions relatives aux abonnements Artist et Fan couvrent notamment le paiement, la souscription, le renouvellement et l'annulation de votre Abonnement, y compris le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription ainsi que certaines restrictions techniques d'utilisation.
En cas d'achat d'un Abonnement, les Conditions relatives aux abonnements Artist s'appliquent aux utilisateurs Next Pro et les Conditions relatives aux abonnements Fan s'appliquent aux utilisateurs SoundCloud Go en plus des présentes Conditions générales d'utilisation. SoundCloud se réserve en tout temps et à son entière discrétion le droit de limiter la disponibilité des abonnements SoundCloud Go à des juridictions spécifiques.
SoundCloud se réserve le droit, à tout moment et pour tout motif, de suspendre, d'interrompre, de résilier ou de cesser de fournir l'accès à la Plateforme ou à toute partie de celle-ci, de manière temporaire ou permanente, que ce soit dans son intégralité ou pour certains territoires uniquement. En cas de suspension, d'interruption, de résiliation ou de cessation temporaire ou permanente de l'accès, SoundCloud fera tout son possible pour informer les utilisateurs inscrits de cette décision à l'avance.
Vous acceptez par la présente que SoundCloud et ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, employés, représentants, administrateurs, dirigeants et actionnaires ne soient pas tenus pour responsables envers vous ou un tiers des changements ou modifications que SoundCloud peut souhaiter apporter de temps à autre au Site web, aux Applications et/ou aux Services, ou de toute décision de suspendre, d'interrompre ou de mettre un terme au Site web, aux Services, à toute partie de ceux-ci ou à la possibilité pour vous de les utiliser ou d'y accéder dans ou depuis un ou plusieurs territoires.
SoundCloud peut modifier les fonctionnalités de tout type de compte, retirer et/ou introduire des nouveautés au niveau des fonctionnalités, produits ou types de compte à tout moment et pour tout motif, et modifier les prix facturés pour ses Abonnements de temps à autre. En cas d'augmentation du prix ou de diminution importante des fonctionnalités d'un Abonnement que vous avez acheté, ces modifications vous seront communiquées et ne prendront effet qu'après le renouvellement éventuel de votre abonnement. Dans tous les autres cas, lorsque SoundCloud propose d'apporter des modifications à un type d'Abonnement que vous avez acheté, et que ces modifications sont importantes et à votre désavantage, SoundCloud vous informe des modifications proposées en envoyant un message sur votre compte SoundCloud et/ou un e-mail à l'adresse actuellement associée à votre compte au moins six (6) semaines à l'avance. Vous n'êtes aucunement tenu de continuer à utiliser la Plateforme après cette notification mais à défaut de résilier votre compte comme décrit dans la section Résiliation ci-dessous au cours de ces six (6) semaines, continuer à utiliser votre compte après ce délai constituera votre acceptation des modifications apportées à votre Abonnement.
Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment moyennant un avis écrit adressé à SoundCloud à l'adresse Rheinsberger Str. 76/77, 10115 Berlin, Allemagne et confirmer cette résiliation en supprimant tout le Contenu de votre compte ou en supprimant votre compte et en cessant d'utiliser la Plateforme par la suite. Si vous avez un Abonnement et que vous résiliez le présent Accord avant qu'il ait pris fin, vous ne serez pas remboursé pour les périodes déjà payées.
SoundCloud peut suspendre votre accès à la Plateforme et/ou résilier le présent Accord à tout moment : (i) si vous êtes considéré comme un auteur de violations répétées, comme décrit ci-dessus ; (ii) si vous enfreignez l'une des dispositions essentielles des présentes Conditions d'utilisation ou de nos Règles de la communauté, y compris celles des sections Votre utilisation de la Plateforme, Votre Contenu, Octroi de licence et Vos déclarations et garanties ; (iii) si SoundCloud choisit, à sa discrétion, de cesser de fournir l'accès à la Plateforme dans la juridiction où vous résidez ou depuis laquelle vous tentez d'accéder à la Plateforme ; ou (iv) dans d'autres circonstances raisonnables telles que déterminées par SoundCloud à sa discrétion. Si vous disposez d'un Abonnement et que votre compte est suspendu ou résilié par SoundCloud en vertu des points (i) ou (ii) ci-dessus, vous n'aurez droit à aucun remboursement pour toute période restante couverte par votre abonnement. Si votre compte est résilié en vertu des points (iii) ou (iv), des remboursements pourront être effectués à la discrétion raisonnable de SoundCloud.
Une fois votre compte résilié, tout le Contenu hébergé sur celui-ci ou lié à vos activités (par exemple, les données relatives à la distribution ou à la consommation de votre Contenu) sera définitivement supprimé par SoundCloud, sauf dans la mesure où conserver ce contenu, ces données ou ces informations pendant une certaine période constitue une obligation ou une possibilité en vertu des lois et réglementations applicables et/ou si cela est nécessaire pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes. Nous vous conseillons d'enregistrer ou de sauvegarder tous les contenus uploadés sur votre compte avant sa résiliation car SoundCloud rejette toute responsabilité s'agissant des éléments supprimés définitivement par la suite. SoundCloud ne peut vous fournir aucun fichier .csv ou fichier de données similaire sur l'activité associée à votre compte, que ce soit avant ou après la résiliation ou l'annulation de celui-ci. Ces données sont fournies et accessibles uniquement via la page de votre compte sur le Site web tant que celui-ci est actif.
Si vous accédez à la Plateforme via l'une de nos Applications ou via une application tierce connectée à votre compte, la suppression de cette application ne supprimera pas votre compte. Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous devez le faire sur le Site web, depuis les paramètres de la page de votre compte. Les dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation ou à l'annulation du présent Accord lui survivent, y compris les sections Votre compte SoundCloud, Votre Contenu, Octroi de licence, Déclarations et garanties, Responsabilité vis-à-vis du contenu, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Résiliation et droit de rétractation, Cession à des tiers, Divisibilité, Intégralité de l'accord et Droit et juridiction applicables, respectivement.#droits-des-tiers à des tiers
SoundCloud peut céder ses droits et (lorsque la loi le permet) ses obligations en vertu du présent Accord, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis à un tiers, y compris toute personne ou entité acquérant SoundCloud ou ses actifs en totalité ou pour une part importante. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord ni les droits et obligations qui en découlent, en tout ou en partie, à un tiers sans le consentement écrit préalable de SoundCloud.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation sont jugées illégales, non valables ou inapplicables, elles seront considérées comme dissociables et n'affecteront pas la validité et/ou le caractère exécutoire des dispositions restantes, qui demeurent pleinement applicables.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les Règles de la communauté, la Politique de modération et d'application des règles et la Politique en matière de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SoundCloud en ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme (hors utilisation des API de SoundCloud qui peuvent également faire l'objet de [Conditions d'utilisation des API] distinctes) et remplacent tout accord antérieur entre vous et SoundCloud. Toute modification du présent Accord doit être faite par écrit.
Les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas destinées à donner des droits à quiconque en dehors de vous et SoundCloud. Cette disposition est sans préjudice de notre droit à transférer nos droits ou obligations à un tiers, conformément à la section Cession à des tiers.
Sauf disposition obligatoire contraire dans le droit des États-Unis ou de tout État membre de l'Union européenne :
(i) le présent Accord est soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois (droit privé international) ; et
(ii) vous et SoundCloud acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Berlin, en Allemagne, pour la résolution des litiges, actions ou procédures en lien avec cet Accord.
Les dispositions précédentes de cette section sur le droit et la juridiction applicables ne s'appliquent pas aux réclamations par lesquelles SoundCloud cherche à exercer un quelconque recours prévu en Equity. Vous reconnaissez qu'en cas de violation du présent Accord par SoundCloud ou un tiers, les dommages ou préjudices éventuels qui vous sont causés ne vous permettront pas de demander une injonction ou une autre mesure en Equity à l'encontre de SoundCloud, y compris en ce qui concerne votre Contenu, et que votre seul recours sera de demander une compensation pécuniaire sous réserve des limitations de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.
Les services couverts par le présent document sont proposés par SoundCloud Global Limited & Co. KG, une société régie par le droit allemand, dont le siège social est situé Rheinsberger Strasse 76/77, 10115 Berlin, en Allemagne. De plus amples informations sur SoundCloud sont disponibles ici. Vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse ci-avant ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@soundcloud.com. Si vous résidez en Californie, vous pouvez demander à recevoir les présentes Conditions d'utilisation par e-mail en envoyant une lettre à l'adresse ci-dessus précisant votre demande et votre adresse e-mail. Informations supplémentaires relatives au règlement européen sur les services numériques :
Nous sommes tenus d'avoir un point de contact unique pour les autorités et nos utilisateurs.
La Commission européenne, les autorités des États membres de l'UE et le Conseil européen des services numériques peuvent nous contacter par ce moyen : legal@soundcloud.com. Vous pouvez échanger avec nous et nous adresser vos demandes en allemand ou en anglais.
Les utilisateurs peuvent nous contacter à l'adresse legal@soundcloud.com ou visiter notre Centre d'aide.
Dernière modification : 7 février 2024
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les versions antérieures de nos Conditions d'utilisation.