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Votre utilisation de la Plateforme : cette section définit votre droit à utiliser la Plateforme et les conditions qui s'appliquent à son utilisation.
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Octroi de licence : cette section explique comment votre Contenu sera utilisé sur SoundCloud et les autorisations que vous accordez en choisissant de l'uploader sur la Plateforme (par exemple, le droit pour les autres utilisateurs d'écouter vos morceaux.
Déclarations et garanties : dans cette section, vous accordez des garanties et prenez des engagements importants concernant le Contenu que vous uploadez sur SoundCloud. En particulier, vous vous engagez à uploader et partager des Contenus dont vous êtes propriétaire et qui n'enfreignent pas les droits d'autrui.
Responsabilité vis-à-vis du contenu : cette section explique que SoundCloud est un service d'hébergement et que ses utilisateurs sont seuls responsables des documents qu'ils choisissent d'uploader sur SoundCloud.
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Violations répétées : les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de tiers, nos Conditions d'utilisation ou nos Règles de la communauté risquent de voir leur compte SoundCloud suspendu ou résilié, comme expliqué dans cette section. Celle-ci fait également référence à notre Politique de modération et d'application des règles.
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Nous nous réservons le droit de modifier, changer, remplacer ou revoir les présentes Conditions d'utilisation, à tout moment et à notre entière discrétion, par exemple pour tenir compte de l'évolution des lois et règlements ou des fonctionnalités mises à disposition sur la Plateforme. La date de la dernière modification est indiquée à la fin des présentes Conditions d'utilisation. C'est à vous qu'incombe la responsabilité de vérifier régulièrement si cette page a été mise à jour.
Lorsque nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions d'utilisation, nous vous en informons clairement en fonction des circonstances, par exemple en affichant une notification sur la Plateforme et/ou en vous envoyant un e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie ou un message sur votre compte SoundCloud. Les Conditions d'utilisation modifiées entrent en vigueur deux (2) semaines après cette notification.
Vous n'êtes absolument pas tenu de continuer à utiliser la Plateforme après cette notification. Toutefois, si vous ne résiliez pas votre compte comme décrit dans la section Résiliation ci-dessous au cours de cette période de deux (2) semaines, continuer à utiliser la Plateforme après l'expiration de ce délai vaudra acceptation des Conditions d'utilisation révisées.
La Plateforme est un service de musique. Les utilisateurs inscrits peuvent envoyer, uploader et publier des contenus audio, du texte, des photos, des images, des éléments graphiques, des commentaires et d'autres contenus, données ou informations (le « Contenu »), qui seront stockés par SoundCloud à leur demande. Ces Contenus peuvent être partagés et distribués par ces utilisateurs inscrits et d'autres utilisateurs de la Plateforme à l'aide des outils et fonctionnalités fournis, conformément à l'objet de la Plateforme et tels que mis à disposition. La Plateforme permet également aux utilisateurs inscrits d'interagir ensemble dans le cadre de conversations ouvertes, c'est-à-dire accessibles au public, et privées, avec des messages individuels (« Communications sur la Plateforme ») et de contribuer aux discussions. Enfin, elle permet à tout utilisateur (qu'il soit ou non inscrit) de visualiser, d'écouter et de partager le Contenu uploadé et mis à disposition par les utilisateurs inscrits.
La Plateforme comprend également des fonctions sociales et interactives qui permettent aux utilisateurs de faire vivre la communauté SoundCloud et d'apprendre à son contact pour obtenir des followers et accéder au contenu qui vous intéresse le plus. Par exemple, les utilisateurs qui uploadent du Contenu sur SoundCloud ont accès à notre fonction Informations sur les fans, qui fournit aux créateurs des informations sur la façon dont leur Contenu est perçu par les utilisateurs, y compris quels utilisateurs l'écoutent et le téléchargent le plus. La manière dont les données sont utilisées pour la fonction Informations sur les fans est décrite dans notre Politique de confidentialité et dans la documentation relative à la fonction Informations sur les fans.
Certaines fonctionnalités de notre Plateforme ne sont disponibles que pour les utilisateurs inscrits qui s'abonnent à un Service donné (voir la section Abonnements ci-dessous). SoundCloud reste cependant gratuite pour les utilisateurs qui choisissent de ne pas s'abonner à ces Services. Afin de rendre la Plateforme disponible gratuitement et de proposer des fonctionnalités qui vous intéressent personnellement, nous diffusons des publicités personnalisées pour le compte d'annonceurs tiers. Pour ce faire, nous utilisons les informations que vous mettez à notre disposition en interagissant avec la Plateforme pour sélectionner le type de publicités que nous vous montrons et vous proposer une expérience personnalisée. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les données pour vous montrer des publicités personnalisées dans notre Politique de confidentialité.
Nous pouvons, de temps à autre, lancer de nouveaux outils et de nouvelles ressources sur le Site web, publier de nouvelles versions de nos Applications ou intégrer d'autres services et/ou fonctionnalités à la Plateforme. Les nouveaux services et les nouvelles fonctionnalités seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation ainsi qu'aux éventuelles conditions générales supplémentaires que nous pourrons instaurer pour ces services ou fonctionnalités spécifiques.
Vous pouvez utiliser la Plateforme sans vous inscrire. Cependant, l'accès aux Applications et à certains Services est réservé aux utilisateurs inscrits. Pour vous permettre d'interagir avec d'autres fans et créateurs sur SoundCloud, nous vous proposons de créer un profil public personnalisé. À cette fin, vous devez nous fournir les informations que vous souhaitez afficher sur votre profil.
Pour vous aider à naviguer sur notre Plateforme et à découvrir du contenu, nous proposons aux utilisateurs inscrits des recommandations personnalisées générées automatiquement. Ces recommandations, basées sur vos centres d'intérêt, sont déterminées par deux paramètres principaux : la façon dont vous utilisez la Plateforme et interagissez dessus (par exemple, vos mentions J'aime, vos commentaires et vos durées de lecture), et la similarité avec le type de contenu qui vous intéresse (par exemple, le rythme ou le style d'un morceau). Ensemble, ces deux paramètres nous permettent de vous proposer des recommandations uniques sur la Plateforme, par exemple via les fonctionnalités SoundCloud « More of What you Like » ou « Artists You Should Follow ».
Lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme, vous devez fournir une adresse e-mail et choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre compte. Vous devez vous assurer que l'adresse e-mail fournie est et reste valide. Votre adresse e-mail et toute autre information que vous choisissez de communiquer à votre sujet sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et vous restez responsable de toute utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité sur votre compte, que vous l'ayez autorisée ou non.
Si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé, ou si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'un accès non autorisé par un tiers, nous vous conseillons d'en informer SoundCloud par écrit et de changer votre mot de passe dès que possible.
Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler, de supprimer ou de réattribuer certains noms d'utilisateur et permaliens dans certaines circonstances, à notre entière discrétion. De même nous pouvons, avec ou sans préavis, suspendre ou résilier votre compte si nous estimons, à notre entière discrétion, que des activités qui s'y produisent constituent ou pourraient constituer une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de nos Règles de la communauté ou une infraction ou atteinte aux droits d'un tiers, à une loi ou à un règlement.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment conformément à la section Résiliation ci-dessous.
Sous réserve du respect strict et en tout temps des présentes Conditions d'utilisation et de nos Règles de la communauté lors de votre utilisation de la Plateforme, SoundCloud vous accorde un droit d'utilisation et une licence limités, personnels, non exclusifs, révocables, non cessibles et non transférables pour utiliser la Plateforme afin de visualiser le Contenu uploadé et posté sur celle-ci, d'écouter du Contenu audio diffusé en continu sur la Plateforme ou hors ligne et de partager et télécharger du Contenu audio à l'aide des fonctions de la Plateforme, à condition que la fonctionnalité correspondante ait été activée par l'utilisateur qui a uploadé le Contenu (« l'Uploader ») et que cette fonctionnalité et ce Contenu audio soient disponibles sur votre territoire.
De plus, si vous vous inscrivez sur la Plateforme, et sous réserve du respect strict et en tout temps des présentes Conditions d'utilisation et de nos Règles de la communauté lors votre utilisation de la Plateforme, SoundCloud vous accorde un droit et une licence limités, personnels, non exclusifs, révocables, non cessibles et non transférables pour :
(i) envoyer, uploader ou publier du Contenu pour qu'il reste disponible sur la Plateforme, dans le respect strict des présentes Conditions d'utilisation et de toute autre condition applicable publiée sur le Site web à tout moment ;
(ii) participer aux espaces communautaires et communiquer avec d'autres membres de la communauté SoundCloud dans le respect strict des présentes Conditions d'utilisation et de nos Règles de la communauté ; et
(iii) utiliser la Plateforme dans le respect strict des présentes Conditions d'utilisation et de toute autre condition applicable à la Plateforme.
Les licences ci-dessus sont soumises au respect strict et en tout temps des présentes Conditions d'utilisation et de nos Règles de la communauté lors de votre utilisation de la Plateforme, notamment, mais sans s'y limiter :
(i) Vous ne devez pas copier, extraire ou enregistrer, ni tenter de copier, d'extraire ou d'enregistrer, du Contenu sur la Plateforme ou toute partie de celle-ci à d'autres fins que celles de télécharger du Contenu ou de le stocker pour une écoute hors ligne lorsque l'Uploader a consenti à ces pratiques.
(ii) Il est systématiquement interdit d'adapter, de copier, de republier, de mettre à disposition, de communiquer de quelque manière que ce soit au public, d'exposer, d'interpréter, de transférer, de partager, de distribuer, d'utiliser ou d'exploiter de quelque manière que ce soit du Contenu, sur ou à partir de la Plateforme, sauf dans les cas suivants : (i) ce Contenu vous appartient en tout temps pendant l'utilisation que vous en faites ou (ii) vous agissez dans la mesure permise par les présentes Conditions d'utilisation et dans la limite des paramètres fixés par l'Uploader (par exemple, les conditions des licences Creative Commons qu'il a choisies).
(iii) Vous ne devez utiliser aucun Contenu (autre que votre Contenu) d'une manière qui vise à créer un service similaire ou à recréer tout ou partie de l'offre de la Plateforme.
(iv) Vous ne devez pas recourir au web scraping ou à des techniques similaires pour agréger, réutiliser, republier ou utiliser du Contenu.
(v) Vous ne devez pas employer de techniques ou faire usage de services, automatisés ou autres, conçus pour donner une fausse image de la popularité de votre Contenu ou de celui d'autres utilisateurs sur la Plateforme ou pour donner une fausse image de votre activité ou de celle d'autres utilisateurs sur la Plateforme. Cette interdiction couvre notamment, mais sans s'y limiter, l'utilisation de bots, de botnets, de scripts, d'applications, de plugins, d'extensions ou d'autres moyens automatisés permettant de créer des comptes, de se connecter, d'ajouter des abonnés à votre compte ou à celui d'autres utilisateurs, de lire du Contenu, de suivre ou ne plus suivre d'autres utilisateurs, d'envoyer des messages, de publier des commentaires ou d'agir de toute autre façon en votre nom, en particulier si vous combinez plusieurs de ces activités ou si vous y avez recours de manière répétée. Vous ne devez pas proposer ou vendre ces techniques ou services à d'autres utilisateurs de la Plateforme ou leur en faire la promotion.
(vi) Vous ne devez pas modifier ou supprimer, ni tenter de modifier ou de supprimer, une marque déposée, un droit d'auteur, une mention légale ou tout autre avis relatif à la propriété figurant sur la Plateforme (autre que concernant votre propre Contenu).
(vii) Vous n'avez pas le droit, et ne devez pas permettre à un tiers : de copier ou d'adapter le code objet du Site web ou de tout élément des Applications ou Services ; de rétroconcevoir, désassembler, décompiler, modifier ou tenter de découvrir le code source ou objet de toute partie de la Plateforme ; de contourner, tenter de contourner ou copier tout mécanisme de protection contre la copie ou toute restriction territoriale ; ou d'accéder à toute information de gestion des droits se rapportant à un Contenu autre que le vôtre.
(viii) Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour uploader, publier, stocker, transmettre, afficher, copier, distribuer, promouvoir, rendre disponible, continuer à rendre disponible ou communiquer au public d'une autre façon les éléments suivants :
tout Contenu qui : (a) enfreint nos Règles de la communauté ; (b) contient des propos haineux liés à l'origine ou l'appartenance ethnique, à l'identité culturelle, aux croyances religieuses, au handicap, au genre, à l'identité ou à l'orientation sexuelle ; ou (c) contient des éléments terroristes ou extrémistes, de la violence, des abus, de l'automutilation, du harcèlement, de la nudité, de la pornographie ou des abus sexuels sur mineurs ou constitue un acte de prédation d'enfants ;
toute information, tout Contenu ou tout autre élément qui constitue une violation, un plagiat, un détournement ou une infraction en lien avec les droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque, les droits relatifs à la protection de la vie privée ou à l'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques (right of publicity), les droits individuels, les informations confidentielles ou tout autre droit ;
tout Contenu qui constitue une violation, un manquement ou une contravention en lien avec une loi, règle, réglementation ou ordonnance de tribunal ou que SoundCloud estime raisonnablement être illicite ;
tout élément de quelque nature que ce soit contenant un virus, un cheval de Troie, un logiciel espion, un logiciel publicitaire, un logiciel malveillant, un bot, une bombe logique, un ver ou tout autre composant nuisible ou malveillant susceptible de surcharger, d'altérer ou de perturber la Plateforme ou les serveurs ou réseaux qui en font partie, ou de restreindre ou d'empêcher l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par un autre utilisateur ; ou
toute publicité, tout message promotionnel, tout spam ou toute autre forme de sollicitation non sollicité(e) ou non autorisé(e).
(ix) Les actes qui constitueraient une infraction pénale, engageraient votre responsabilité civile ou violeraient une loi ou réglementation sont proscrits. Vous ne devez pas en commettre, y participer, les encourager, les provoquer, pousser les gens à en commettre ou en faire la promotion.
(x) Vous ne devez pas louer ou vendre l'accès à la Plateforme ou à tout Contenu de la Plateforme. Toutefois, vous pouvez proposer des liens relatifs à votre Contenu vers toute boutique de téléchargement en ligne légalement établie où tout élément de votre Contenu peut être acheté.
(xi) Vous ne devez pas délibérément usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou mentir sur votre lien avec une personne ou une entité, par exemple en créant un compte au nom d'une autre personne ou société, en envoyant des messages ou en publiant des commentaires sous le nom d'une autre personne ou en utilisant une intelligence artificielle générative pour imiter la voix ou l'apparence de quelqu'un sans autorisation.
(xii) Vous ne devez pas traquer, exploiter, menacer, abuser ou harceler un autre utilisateur ou tout employé de SoundCloud.
(xiii) Vous ne devez pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe ou les informations d'une autre personne sans autorisation expresse de sa part.
(xiv) Vous ne devez pas vendre, transférer ou proposer de vendre ou transférer un compte SoundCloud à un tiers sans l'autorisation écrite préalable de SoundCloud.
(xv) Vous ne devez pas collecter ou tenter de collecter des données à caractère personnel, ni tout autre type d'informations sur d'autres utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, en recourant à un robot ou au web scraping.
(xvi) Vous ne devez pas : violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner les mesures de sécurité des données employées par SoundCloud ou par un Uploader ; accéder ou tenter d'accéder à des données ou documents qui ne sont pas destinés à votre usage ; vous connecter ou tenter de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ; tenter d'analyser ou de tester la vulnérabilité des serveurs, du système ou du réseau de SoundCloud, ou tenter de déjouer les mesures de sécurité des données ou procédures d'authentification de SoundCloud ; ou tenter d'interférer avec le Site web ou les Services par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, via le piratage des serveurs ou systèmes de SoundCloud, un virus, une surcharge, un bombardement de messagerie ou une panne du système. Sans limitation des autres droits ou recours de SoundCloud en vertu des présentes Conditions d'utilisation, SoundCloud se réserve le droit d'enquêter sur toute situation qui semble impliquer l'un des éléments ci-dessus et peut signaler ces problèmes aux autorités judiciaires compétentes et coopérer avec elles pour poursuivre les utilisateurs qui ont participé à de telles violations.
(xvii) Vous ne devez pas créer des comptes ni uploader du Contenu dans le but d'usurper l'identité d'une personne ou de faire croire que le compte ou le Contenu proviennent d'une personne autre que l'utilisateur associé au compte, y compris au moyen d'intelligences artificielles génératives capables d'imitations (voix et apparence, notamment) sans autorisation.
(xviii) Vous ne devez pas créer un compte dans le seul but de commercialiser des actions effectuées avec ce compte (notamment la lecture, les mentions J'aime, les abonnés).
Vous acceptez de respecter les conditions susmentionnées en tout temps lors de votre utilisation de la Plateforme et reconnaissez et acceptez que SoundCloud a le droit, à son entière discrétion, de résilier votre compte ou de prendre toute mesure qu'elle juge appropriée en cas de non-respect de l'une des conditions ci-dessus ou de toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation. SoundCloud peut notamment intenter des poursuites judiciaires et/ou signaler les utilisateurs contrevenants aux autorités compétentes.
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Dernière modification : 7 février 2024
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